Conditions générales d’utilisation du site Asterononiva

Explorez les conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre portail B2B, notamment vos obligations et nos engagements en matière de services industriels.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à notre site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des présentes conditions. Nous vous invitons à lire attentivement chaque section et à contacter notre équipe en cas de question spécifique.

Définitions

Pour faciliter la compréhension, retrouvez ci-dessous les principales définitions utilisées dans ce document officiel.

  • Utilisateur : toute personne accédant au site asterononiva.world, qu’elle soit visiteur ou partenaire professionnel.
  • Service : toute prestation proposée sur le portail, sous forme d’information, d’outil de collaboration ou de support B2B.
  • Contenu : ensemble des textes, images, données, ressources, et éléments multimédias disponibles sur le site.
  • Prestataire : société ou personne intervenant pour le compte de Asterononiva.

Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser les services de manière conforme à la loi, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.

Accès

L’accès au portail B2B est réservé aux professionnels majeurs, disposant des droits nécessaires pour agir au nom de leur structure.

Aucune utilisation à titre personnel n’est prévue.

Responsabilités des utilisateurs

En accédant au portail, vous acceptez de respecter les règles suivantes dans tous vos échanges et démarches.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription
  • Respecter la confidentialité des accès personnels
  • Adopter un comportement respectueux envers les autres membres
  • Signaler toute anomalie constatée dans les services

Utilisations prohibées

Certains usages du portail sont strictement interdits et entraînent des sanctions.

  • Utilisation à des fins frauduleuses ou illicites
  • Collecte non autorisée de données personnelles
  • Interruption volontaire du service ou tentative d’intrusion
  • Déformation du contenu ou diffusion de fausses informations
  • Usage de scripts ou d’automatisation sans autorisation écrite

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

Contenus utilisateur

Les éléments publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité ; l’équipe Asterononiva s’engage à réagir rapidement en cas de signalement d’abus.

Droits et modération:

Nous nous réservons le droit de modérer, corriger ou retirer tout contenu contraire à l’éthique ou à la législation en vigueur.

Confidentialité et protection

Asterononiva accorde une importance majeure à la sécurité de vos données. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité accessible via le lien ci-dessous. Voir la politique

Limitation et avertissement

Les informations publiées le sont uniquement à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de Asterononiva.

Avertissement général:

L’utilisation des contenus du site, ainsi que la prise de décisions sur leur base, relève de votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsables des dommages découlant d’une inexactitude des données ou d’une interruption des services.

Indemnisation

En cas de non-respect des présentes conditions, chaque partie s’engage à indemniser l’autre pour tout dommage ou préjudice avéré.

Gestion des différends

En cas de litige, nous invitons d’abord à rechercher une solution amiable par contact direct.

Arbitrage

À défaut d’accord, le recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être envisagé en accord avec les parties.

La voie judiciaire reste accessible en l’absence de résolution.

Plateforme de règlement en ligne

La plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (ODR) est accessible en cas de réclamation transfrontalière.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Le site ainsi que les présentes conditions sont soumis au droit français.

Résiliation

En cas de non-respect avéré des conditions, l’accès au portail pourra être suspendu ou supprimé.

Modifications

Asterononiva se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.

Divisibilité

Si l’une des clauses était invalidée, les autres continueraient de s’appliquer.

Contrat complet

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre les parties concernant l’utilisation du portail.

Nous contacter

Pour toute demande concernant l’utilisation du site ou l’application des présentes conditions, contactez-nous.

Adresse email: content@asterononiva.world

Téléphone: +33 (0)8 81-28-39-73

Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France

Date d’application: 11 décembre 2025

Version: 1.0